Dispositifs d'aide aux commerçants/artisans

publié le 01 déc. 2020

 

 

Le Conseil Communautaire a adopté, mercredi 18 novembre, un plan spécifique et opérationnel à destination des acteurs économiques du territoire, sous la forme de 3 type d'aides : 

 

* Une aide au loyer

* La mise en place d'une market place

* Une aide logistique pour la livraison, avec l'acquisition de vélos cargo

 

 

POUR EN BÉNÉFICIER, IL FAUT :


Avoir son siège social sur le territoire de l’agglomération depuis plus de 3 mois
antérieurement au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
→ Être à jour de ses cotisations et contributions sociales
→ Être à jour de ses obligations administratives et réglementaires vis-à-vis
de la commune d’implantation
→ Justifier d’une existence minimale de 3 mois antérieurement au décret n°2020-1310
du 29 octobre 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la prorogation
du virus COVID19
→ Avoir 7 salariés ETP maximum
→ Avoir subi une fermeture administrative conformément au décret n°2020-1310
du 29 octobre 2020

 

Pour l'ensemble de ces aides, les dossiers sont disponibles en mairie.

 

 

 

Accéder au dossier d'information CPS

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