Bon voisinage

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour consulter les différents arrêtés en vigueur pour le respect du voisinage. 01 69 35 53 12
 

Jardinage et bricolage


L'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, et autres EST INTERDITE les dimanches et jours fériés avant 9h et après 12h, et les autres jours avant 8h et après 20h.
Toutefois, il est très vivement recommandé de limiter l'usage des engins bruyants les dimanches et jours fériés et cela même pendant la tranche horaire autorisée, c'est-à-dire entre 9h et 12h.
 

Emission de fumées


Le brûlage des déchets végétaux (herbe, feuilles, bois, papier...) à l'air libre est interdit en Ile-de-France. Cette interdiction ne peut faire l'objet de dérogations préfectorales qu'en cas d'absence d'un système de collecte des déchets verts ou d'une déchetterie à proximité. Cette interdiction a été confirmée par un arrêté municipal pris par le Maire.
 

Animaux


Les chiens et les chats doivent être vaccinés et tatoués. Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé. Les chiens doivent être tenus en laisse. Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique sera immédiatement emmené à la fourrière départementale.
 

Voirie


Droit de voirie pour toute occupation du domaine public : déménagement, pose d’échafaudages, de bennes, de barrières, de sable, de matériaux ou autres. Tout dépôt sur la voie publique doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès de la mairie, 48 heures avant la date de prise d’effet.

Demande de droit de voirie
 

Bruit


Sont interdits de JOUR COMME DE NUIT, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.
 

Entretien de son pas-de-porte


De manière générale, les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. A plus forte raison par temps de neige, glace ou verglas. Les riverains sont tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.
 

Plantation et voie publique


Le code civil article 671 impose une distance par rapport à la ligne séparative de deux propriétés : 2m si les plantations dépassent 2m de hauteur et de 0,50m pour les autres plantations. Vous devez élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.
 

Circulation


La vitesse des véhicules est limitée à 45 km/h sur les voies communales. L'ensemble de la commune est interdit au transit des plus de 3,5 tonnes (seuls les transports en commun, les livraisons et les dérogations du maire sont autorisées).
 

Affichage sauvage


Afin de prévenir la multiplication de panneaux publicitaires sur le territoire de Vauhallan, le Conseil Municipal a approuvé un règlement local de la publicité par un arrêté municipal du 15 octobre 1991(consultable à la mairie).


Agenda