Démarches

Etat civil


Informations et demandes d'actes d'état-civil en mairie

Aucune demande d'acte d'état civil ne sera traitée sur simple appel téléphonique. Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes d'actes concernant des personnes nées, mariées ou décédées à Vauhallan.
Seule la personne concernée par l'acte, son conjoint, ses ascendants, descendants ou son représentant légal peuvent obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage de l'intéressé (les frères et les soeurs sont donc exclus).
Précisions :
- toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage ;
- les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant ;
- les administrations publiques spécifiquement autorisées ainsi que les notaires et les avocats, avec indication de la personne leur ayant donné mandat, peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers. Leur demande doit être formulée par courrier compte tenu de la nécessité de fournir un justificatif.
 

Urbanisme


Informations et demandes de permis de construire et de travaux
 

Service-public


http://www.service-public.fr/
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Portail famille

 

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