Demande de dérogation

Personne signant un contrat
Offre d'emploi - © Pressfoto - freepik.com

Formalités pour les demande de dérogation concernant :
-les enfants non domiciliés à Vauhallan souhaitant être scolarisés à Vauhallan
-les enfants domiciliés à Vauhallan souhaitant être scolarisés dans une autre commune

Enfant domicilié dans une autre commune

Si vous êtes domiciliés dans une autre commune et que vous souhaitez inscrire votre enfant à Vauhallan, il vous faut demander une dérogation à la mairie de votre domicile.

Les conditions de dérogation varient d'une commune à l'autre, aussi veillez à bien renseigner le motif de votre demande et à le justifier. 

Certains motifs peuvent en effet donner lieu à dérogation

  • raison médicale (enfant malade)
  • rapprochement de fratrie
  • déménagement (et maintien dans l'établissement d'origine)
  • mode de garde
  • lieu d'emploi des parents…etc

Enfant domicilié à Vauhallan

Si vous êtes domicilié à Vauhallan et que vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune, veuillez remplir l'imprimé de demande de dérogation (cliquez, remplissez directement en ligne et enregistrez sur votre ordinateur), et le faire parvenir au service scolaire de la mairie soit

  • en le joignant au formulaire en bas de cette page (solution à privilégier)
  • en l'envoyant par courriel à scolaire@vauhallan.fr
  • en le déposant au service scolaire de la mairie (ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h)

Formulaire d'envoi de la demande de dérogation

Télécharger
(optionnel)
Demande de dérogation scolaire(obligatoire)
Joindre l'imprimé de demande de dérogation préalablement rempli (50 Mb maximum)

Infos pratiques

Mairie
10 grande rue du 8 mai 1945
91430 VAUHALLAN

01 69 35 53 00

Lundi : 08h30 - 12h00 (fermé au public l'après-midi)
Mardi : 08h30 - 12h0013h30 - 18h30
Mercredi : 08h30 - 12h00 (fermé au public l'après-midi)
Jeudi : 08h30 - 12h0013h30 - 17h30
Vendredi : 09h00 - 12h00 (fermé au public l'après-midi)
Samedi : 09h00 - 12h00 (ouvert 1er et 3e samedi du mois - fermé en août)

mairie@vauhallan.fr

https://www.vauhallan.fr

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