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Avis d'enquête publique

Une enquête publique est organisée afin de donner la possibilité aux habitants de s’exprimer sur les deux projets : Projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et mise en place d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Le 10 décembre 2020, le Conseil municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui fixe les règles de construction et d’aménagement de la commune. Après avoir réalisé l’ensemble des étapes nécessaires à sa révision, le Conseil municipal a délibéré sur le projet du PLU le 5 novembre 2024. Il s’est aussi prononcé favorablement à la mise en place d’un unique périmètre délimité des abords (PDA), afin qu’il se substitue aux 3 périmètres de 500m entourant les monuments historiques protégés sur la commune.
Dans ce cadre, une enquête publique est organisée du 3 mai au 6 juin, afin de donner la possibilité aux Vauhallanaises et aux Vauhallanais de s’exprimer sur ces deux projets avant qu’ils ne soient adoptés définitivement. Les documents seront alors consultables en mairie aux heures d'ouvertures habituelles durant la période d'enquête.
L’enquête publique PLU est organisée et supervisée par un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif, indépendant, qui a pour mission de recevoir les observations du public, de faire des recommandations et de rédiger un rapport d’enquête.
Permanences du commissaire enquêteur en mairie en salle du Conseil, aux dates et horaires suivants :
- samedi 3 mai de 9h à 12h ;
- mardi 13 mai de 15h à 18h30 ;
- lundi 2 juin de 14h à 17h30 ;
- vendredi 6 juin de 10h à 12h et de 13h30 à 17h.
Il est également possible de déposer des observations sur le registre dématérialisé :
👉 transmettre une observation
Pour plus de renseignements : 01 69 35 53 00
Publié le vendredi 6 juin 2025
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Infos pratiques
Mairie
10 grande rue du 8 mai 1945
91430 VAUHALLAN