La Mairie sera exceptionnellement fermée le lundi 2 janvier 2023

Actes d'État Civil

Personne signant un document
Etat Civil - © Pressfoto- freepik.com

La mairie délivre les actes d'État civil concernant toute personne née, mariée ou décédée à Vauhallan

Qui peut demander un acte ?

Nous ne pouvons répondre qu'aux demandes d'actes concernant des personnes nées, mariées ou décédées à Vauhallan.

Seule la personne concernée par l'acte, son conjoint, ses ascendants, descendants ou son représentant légal peuvent obtenir une copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage de l'intéressé (les frères et les sœurs sont donc exclus).

Précisions :
- toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ou de mariage ;
- les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant ;
- les administrations publiques spécifiquement autorisées ainsi que les notaires et les avocats, avec indication de la personne leur ayant donné mandat, peuvent avoir accès aux pièces d'état civil d'un tiers. Leur demande doit être formulée par courrier compte tenu de la nécessité de fournir un justificatif.

Faire une demande d'acte

Aucune demande d'acte d'état civil ne sera traitée sur simple appel téléphonique : les demandes doivent être déposées par écrit en mairie, auprès du service Etat Civil.

Vous trouverez toutes les informations relatives à votre demande dans l'espace "Guide des Démarches Service Public", rubrique "Papiers-citoyenneté", sur la page "Actes d'État-Civil"


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