Bon voisinage

Voisines discutant autour d'un thé
Bon voisinage - © bearfotos - freepik.com

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour consulter les différents arrêtés en vigueur pour le respect du voisinage.

Service Urbanisme
01 69 35 53 12

Jardinage et bricolage

L'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, et autres EST INTERDITE les dimanches et jours fériés et les autres jours avant 8h et après 20h et de 12h à 14h.

Emission de fumées

Le brûlage des déchets végétaux (herbe, feuilles, bois, papier...) à l'air libre est interdit en Ile-de-France. Cette interdiction ne peut faire l'objet de dérogations préfectorales qu'en cas d'absence d'un système de collecte des déchets verts ou d'une déchetterie à proximité. Cette interdiction a été confirmée par un arrêté municipal pris par le Maire.

Animaux

Les chiens et les chats doivent être vaccinés et tatoués. Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé. Les chiens doivent être tenus en laisse. Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique sera immédiatement emmené à la fourrière départementale.

Voirie

Droit de voirie pour toute occupation du domaine public : déménagement, pose d’échafaudages, de bennes, de barrières, de sable, de matériaux ou autres. Tout dépôt sur la voie publique doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès de la mairie, 2 semaines avant la date de prise d’effet. L'occupation du domaine public (containers, benne à gravas ou autre type de contenant, clôture, palissade de chantier, d’échafaudages) fera l'objet d'une tarification.
Voir en bas de page pour télécharger le formulaire de demande de droit de voirie.

Bruit

L’arrêté n°37 de 2016 rappelle comme principe général, que sont interdits, de JOUR COMME DE NUIT, sur la commune de Vauhallan, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

La municipalité règlemente les bruits dans les habitations ou en provenance de celle-ci, en provenance des établissements ouverts au public, des installations industrielles, artisanales, commerciales, sur la voie publique, etc.

Concernant le jardinage et le bricolage, la Mairie rappelle que l’utilisation d’engins équipés de moteurs, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses…est interdit les dimanches et jours fériés. Les autres jours avant 8 heures et après 20 heures ainsi qu’entre 12 heures et 14 heures.

Entretien de son pas-de-porte

De manière générale, les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. A plus forte raison par temps de neige, glace ou verglas. Les riverains sont tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.

Plantation et voie publique

L'article 671 du code civil impose une distance par rapport à la ligne séparative de deux propriétés : 2m si les plantations dépassent 2m de hauteur et de 0,50m pour les autres plantations. Vous devez élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.

Circulation

La vitesse des véhicules est limitée à 45 km/h sur les voies communales. L'ensemble de la commune est interdit au transit des plus de 3,5 tonnes (seuls les transports en commun, les livraisons et les dérogations du maire sont autorisées).

Affichage sauvage

Afin de prévenir la multiplication de panneaux publicitaires sur le territoire de Vauhallan, le Conseil Municipal a approuvé un règlement local de la publicité par un arrêté municipal du 15 octobre 1991(consultable à la mairie).

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Infos pratiques

Mairie
10 grande rue du 8 mai 1945
91430 VAUHALLAN

01 69 35 53 00

Lundi : 08h30 - 12h00 (fermé au public l'après-midi)
Mardi : 08h30 - 12h0013h30 - 18h30
Mercredi : 08h30 - 12h00 (fermé au public l'après-midi)
Jeudi : 08h30 - 12h0013h30 - 17h30
Vendredi : 09h00 - 12h00 (fermé au public l'après-midi)
Samedi : 09h00 - 12h00 (ouvert 1er et 3e samedi du mois - fermé en août)

mairie@vauhallan.fr

https://www.vauhallan.fr

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