La Mairie sera fermée les vendredi 14, samedi 15 et 22 mai.
Une permanence aura lieu le vendredi 14 mai de 9h à 12h pour les inscriptions électorales uniquement.
TRAVAUX
du 10 au 14 mai, traversée du village difficile (circulation alternée, déviation) durant les travaux de câblage pour les feux.

Bon voisinage

Voisines discutant autour d'un thé
Bon voisinage - © bearfotos - freepik.com

Le service Urbanisme se tient à votre disposition pour consulter les différents arrêtés en vigueur pour le respect du voisinage.

Service Urbanisme
01 69 35 53 12

Jardinage et bricolage

L'utilisation d'engins équipés de moteurs bruyants, tels que motoculteurs, tondeuses à gazon, tronçonneuses, et autres EST INTERDITE les dimanches et jours fériés et les autres jours avant 8h et après 20h et de 12h à 14h.

Emission de fumées

Le brûlage des déchets végétaux (herbe, feuilles, bois, papier...) à l'air libre est interdit en Ile-de-France. Cette interdiction ne peut faire l'objet de dérogations préfectorales qu'en cas d'absence d'un système de collecte des déchets verts ou d'une déchetterie à proximité. Cette interdiction a été confirmée par un arrêté municipal pris par le Maire.

Animaux

Les chiens et les chats doivent être vaccinés et tatoués. Tout animal dangereux doit être déclaré à la mairie et muselé. Les chiens doivent être tenus en laisse. Tout animal sans collier ou sans tatouage, trouvé sur la voie publique sera immédiatement emmené à la fourrière départementale.

Voirie

Droit de voirie pour toute occupation du domaine public : déménagement, pose d’échafaudages, de bennes, de barrières, de sable, de matériaux ou autres. Tout dépôt sur la voie publique doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie auprès de la mairie, 48 heures avant la date de prise d’effet.
Voir en bas de page pour télécharger le formulaire de demande de droit de voirie.

Bruit

Sont interdits de JOUR COMME DE NUIT, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions, et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.

Entretien de son pas-de-porte

De manière générale, les propriétaires ou locataires doivent maintenir leur trottoir propre. A plus forte raison par temps de neige, glace ou verglas. Les riverains sont tenus de casser la glace, balayer et enlever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité. A défaut, en cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.

Plantation et voie publique

L'article 671 du code civil impose une distance par rapport à la ligne séparative de deux propriétés : 2m si les plantations dépassent 2m de hauteur et de 0,50m pour les autres plantations. Vous devez élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.

Circulation

La vitesse des véhicules est limitée à 45 km/h sur les voies communales. L'ensemble de la commune est interdit au transit des plus de 3,5 tonnes (seuls les transports en commun, les livraisons et les dérogations du maire sont autorisées).

Affichage sauvage

Afin de prévenir la multiplication de panneaux publicitaires sur le territoire de Vauhallan, le Conseil Municipal a approuvé un règlement local de la publicité par un arrêté municipal du 15 octobre 1991(consultable à la mairie).

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Infos pratiques

Mairie
10 grande rue du 8 mai 1945
91430 VAUHALLAN

Lundi et Vendredi : 08h30 - 12h0014h30 - 17h30
Mardi : 08h30 - 12h0014h30 - 18h30 (17h30 en août)
Mercredi : 08h30 - 13h00
Jeudi : 08h30 - 12h00
Samedi : 09h00 - 12h00 (Attention, certains samedis sont fermés)
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