Révision du PLU

Construction
Urbanisme - © Mairie de Vauhallan

Le 10 décembre 2020, le conseil municipal a délibéré pour engager la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune.

Le PLU est un document communal d’urbanisme qui fixe pour plusieurs années les grandes orientations d’aménagement sur la commune et qui précise les règles d’urbanisme à respecter. 

Le PLU est composé de plusieurs documents reliés entre eux et qui se complètent. Le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), du zonage et du règlement d’urbanisme. Les OAP, le zonage et le règlement constituent le dispositif réglementaire. Le PADD a fait l’objet d’un débat en conseil municipal le 31 mars 2022.

Accompagnés par le bureau d’études « Espace Ville », les élus ont depuis défini les OPA sectorielles et une OAP fonctionnelle pour prendre en compte les enjeux liés à la transition écologique.

La phase en cours consiste maintenant à définir le règlement d’urbanisme, composé d’un règlement graphique (plan de zonage) et des règles d’urbanisme associées à chaque zone.

Le règlement révisé devra prendre en compte les nouvelles obligations légales, apportera des précisions sur les règles existantes et en modifiera d’autres afin d’obtenir un document harmonisé, répondant aux défis du territoire de demain

En l’occurrence, la municipalité a à définir des règles métriques, (par exemple : hauteur de construction maximum, coefficient d’emprise au sol, etc.) mais aussi des règles qualitatives (par exemple : implantation par rapport à l’ensemble des bâtiments environnants, homogénéité de façades, etc.). Le règlement pourra être détaillé, notamment en ce qui concerne l’emploi ou l’interdiction de certains matériaux, l’installation de vélux, panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.

L’étude se fera avec la participation de l’Architecte des Bâtiments de France afin d’établir un PDA (Périmètre Des Abords) dont l’objectif sera de remplacer la règle de distance de protection de 500 mètres par rapport à l’église.

Publié le lundi 23 janvier 2023

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