Consultation publique pour la modification du PLU du 9 novembre au 7 décembre 2026.
Consultation publique pour la modification du PLU du 9 novembre au 7 décembre 2026.
La commune a engagé une procédure de modification, dans le cadre du décret n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé en octobre 2025.
Cette procédure vise à faire évoluer certains éléments du document d’urbanisme afin de l’adapter aux besoins et aux évolutions de la commune, tout en poursuivant les objectifs fixés en matière d’aménagement et de développement du territoire.
Dans le cadre de cette démarche, le projet de modification du PLU est mis à la disposition du public pendant un mois, du 9 novembre au 7 décembre 2026.
Durant cette période, chacun peut consulter le dossier en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, et prendre connaissance des évolutions proposées.
Il est possible également de participer en ligne, en consultant les documents (en bas de page) du projet de modification pour faire part de vos observations via le formulaire ci-dessous.
Le bilan de cette démarche sera publié après le prochain Conseil Municipal de février 2027.
Publié le lundi 7 décembre 2026
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0-couvertures-et-sommaire
PDF 466.16 ko2026-57-mise-a-disposition-du-public-plu
PDF 415.45 ko2026-56-evaluation-environnementale-plu
PDF 332.12 ko2-rapport-de-presentation
PDF 1.74 Mo2-2-justifications-des-choix-modifiees
PDF 6.53 Mo5-plan-de-zonage-modifie
PDF 10.53 Mocnpf
PDF 725.47 kochambre-d_agriculture
PDF 304.64 koavis-departement78-modification-n-1-plu-vauhallan
PDF 17.9 koavis-bievres-modification-n-1-plu
PDF 148.17 ko2026_09_08_020661_kk_ac_plu_vauhallan_-91-_delegue
PDF 89.08 ko4-oap-modifiees
PDF 2.27 Mo6-reglement-modifie
PDF 4.48 MoInfos pratiques
Mairie
10 grande rue du 8 mai 1945
91430 VAUHALLAN