Conseil Municiapl

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le 2 octobre à 20h30 en salle du conseil.
Le 2 octobre 2025
Jeudi :
20h30 - 21h30
Ordre du jour du Conseil Municipal du 2 octobre 2025 :
- Quart d'heure citoyen
- Vote des résolutions :
- Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
- Cession de la parcelle cadastrée section AC 447 sise 4 route de Saclay à la Communauté Paris Saclay (CPS) et autorisation donnée à M. le Maire de signer l'acte de vente
- Modification du Règlement intérieur des "jardins des caves"
- Création, modifications d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs
- Approbation des travaux relatifs à l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle réalisés à l'occasion des travaux d'extension de la salle polyvalente dans le cadre du Fond de concours pour la transition écologique
- Approbation de l'acquisition d'un minibus électrique dans le cadre du Fond de concours pour la transition écologique
- Adhésion aux nouveaux services communs proposé par la Communauté Paris Saclay relatifs à l'habitat indigne et au permis de louer, ainsi qu'aux services numériques
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Infos pratiques
Mairie
10 grande rue du 8 mai 1945
91430 VAUHALLAN