Ordre du jour du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 :

• Quart d'heure citoyen
• Vote des résolutions :

1. Décision modificative n°l au budget primitif 2025
2. Autorisation donnée au maire d'engager le quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget principal 2026
3. Admission des titres en non-valeur pour créances irrécouvrables
4. Fixation des tarifs municipaux 2026
5. Autorisation des céder deux véhicules municipaux
6. Fixation des tarifs pour le portage des repas à domicile
7. Approbation de la convention de participation de la Commune de Vauhallan à la surcharge foncière de l'opération de constriction de 3 logements sociaux par l'association« Monde en large, Monde en marche »
8. Accord pour le versement de la contribution financière relative à l'extension du réseau public de distribution d'électricité pour les 20 logements sociaux Chemin du Limon
9. Acquisition puis cession au SIAVB du 21 rue Charles Péguy
10. Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour la construction de 6 logements sociaux au 24 rue de la Petite fontaine
11. Approbation de la convention territorialisée de gestion avec la CAF pour la période 2026 - 2030
12. Définition du régime des autorisations spéciales (ASA) d'absences des agents communaux en dehors des ASA de droit
13. Choix de la labellisation pour la mutuelle Santé et définition de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque Santé des agents
14. Participation à la procédure de renégociation du contrat d'assurance statutaire 2027-2030 pilotée par le CIG
15. Adhésion au service« intervention et conseil en informatique » proposé par le CIG
16. Présentation rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 17 septembre 2025