Les samedi 3 mai, mardi 13 mai, lundi 2 juin et vendredi 6 juin, les Vauhallanaises et Vauhallanais ont pu s’exprimer en mairie auprès d'un commissaire enquêteur indépendant (désigné par le Tribunal administratif) sur le projet du PLU et la mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) au travers d'une enquête publique, avant qu’ils ne soient adoptés définitivement à l'automne 2025.

Suite à cette enquête, le commissaire enquêteur indépendant a rendu un rapport d’enquête tenant compte des observations du public, puis de la commune.

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, « l'autorité compétente pour organiser l'enquête publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet où a été publié l'avis mentionné au I de l'article R. 123-11 et le tient à la disposition du public pendant un an ». 

Retrouvez ci-après les 5 parties relative au rapport et conclusions de l’enquête publique :

• enquête publique - rapport - partie 1 - rapport d'enquête
• enquête publique - rapport - partie 2 - conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
• enquête publique - rapport - annexes 1a8 
• enquête publique - rapport - annexe9 - Procès-Verbal de synthèse notifié au Maître d’Ouvrage le 23 décembre 2024
• enquête publique - rapport - Mémoire de la commune en réponse du Maître d’Ouvrage en date du 3 juillet 2025