Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association (Formulaire)

À retourner, par courrier ou par mail, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee.

Pour demander la modification du code d'activité de plusieurs établissements de votre association, vous devez remplir ce formulaire pour chacun d'entre eux.

Télécharger le formulaire (62 Ko)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
service-public.fr
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