Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association (Formulaire)

À retourner, par courrier ou par mail, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee.

Pour demander la modification du code d'activité de plusieurs établissements de votre association, vous devez remplir ce formulaire pour chacun d'entre eux.