Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Ressources humaines
Investissements
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit d'impôt innovation (CII)
Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Dons d'une entreprise en faveur d'organismes sans but lucratif
Pour en savoir plus
Services en ligne et formulaires
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
France Brevets
Essais cliniques
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Crédit d'impôt Éco-PTZ
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Voir aussi
Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations