Transports

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien Demande de numéro national d'identification du gens de mer Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation Plan de vol - Flight plan Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
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