Financement de l'entreprise
Services en ligne et formulaires
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Questions ? Réponses !