Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (formulaire papier) (Formulaire 13984*06)

Ce formulaire permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture.

Elle est aussi obligatoire à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.

Le formulaire doit être téléchargé, imprimé et rempli.

La demande doit être adressée à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP).

Télécharger le formulaire (179.6 KB)

Ministère chargé de l'agriculture
service-public.fr
Retour en haut de page