Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques.
Quels sont les revenus concernés par les prélèvements sociaux ?
|
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
|
Revenus d'une location meublée |
Oui |
|
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
|
Oui |
|
|
Oui |
|
|
Oui |
|
|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Oui |
|
Oui |
|
|
Oui |
|
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA |
Oui |
|
Intérêts du livret A |
Exonérés |
|
Intérêts du livret jeune |
Exonérés |
|
Intérêts livret d'épargne populaire (LEP) |
Exonérée |
|
Intérêts livret de développement durable |
Exonérés |
|
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise |
Exonérés |
À savoir
si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'
Quel est le taux des prélèvements sociaux ?
|
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,20 % |
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
|
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
|
TOTAL |
17,20 % |
Comment payer les prélèvements sociaux ?
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
-
Détail et calcul des 2 impositions
-
Total du montant à payer
-
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux service fiscaux qui se chargeront des contributions.
Si les revenus proviennent d'autres types de placements, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélèvera directement les contributions.
Quelle est la part de CSG déductible des revenus ?
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG de 9,20 % versée est déductible de vos revenus.
Cette part déductible est de 6,8 %.
Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
-
2,4 % de part restante de CSG
-
0,5 % de CRDS
-
7,5 % de prélèvement de solidarité
Attention
pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine. C'est donc impossible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (appelé également flat tax).
Quels sont les revenus concernés ?
|
Revenu concerné |
Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
|
Revenus fonciers (locatif vide) |
Oui |
|
Revenus d'une location meublée |
Oui |
|
Plus-values immobilières et sur certains biens meubles |
Oui |
|
Non |
|
|
Non |
|
|
Non |
|
|
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) |
Non |
|
Non |
|
|
Non |
|
|
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA |
Non |
|
Intérêts du livret A |
Non |
|
Intérêts du livret jeune |
Non |
|
Intérêts d'un livret d'épargne populaire (LEP) |
Non |
|
Intérêts du livret de développement durable |
Non |
|
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise |
Non |
Quel est le taux des prélèvements sociaux ?
Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.
|
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
9,20 % |
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
|
Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
|
TOTAL |
17,20 % |
Comment les payer ?
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente les informations suivantes :
-
Détail et calcul de l'imposition
-
Total du montant à payer
-
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
